Le document de programmation budgétaire 2023-2025 défendu le 30 juin dernier par le ministre des Finances et du Budget Abdoulaye Daouda Diallo donne les détails sur les recettes devant être tirées par le Sénégal à l’orée du début de l’exploitation des hydrocarbures découverts au large de ses côtes, notamment le pétrole et le gaz.
Les estimations de recettes issues de l’exploitation du pétrole et du gaz ont été réalisées en utilisant la version mars-2023 du modèle Fari (Fiscal Analysis of Resource Industries) développé par le FMI. Le prix de référence est calculé selon une méthodologie de calcul reposant sur une moyenne de 13 années intégrant des données historiques et projections officielles indique le document parcouru par le Témoin. Ainsi, sur la base des hypothèses d’un taux de change $/FCFA fixé à 595,6 FCFA, du prix du baril du pétrole à 90$ et de 10 % du cour du Brent pour le gaz, les projections de recettes attendues de l’exploitation des hydrocarbures, provenant des projets GTA et Sangomar, sur la période triennale tablent sur un montant global de 887,68 milliards FCFA réparti comme suit : 2023 : 59,16 milliards FCFA ; – 2024 : 327,28 milliards FCFA ; – 2025 : 501,24 milliards FCFA.
Toutefois, les services d’Abdoulaye Daouda Diallo indiquent que « suite aux aléas liés à la gestion de la Covid-19 en Chine et aux perturbations de la chaine d’approvisionnement et logistique induites par le conflit russo-ukrainien, des risques de glissement des dates de démarrage de la production pour les projets GTA et Sangomar sont prévisibles avec un décalage potentiel vers 2024. Ainsi, ces risques pourraient impacter les premières recettes issues de la production d’hydrocarbures. En effet, les plannings actuels des projets susmentionnés considèrent un first Gas et un first Oil en 2023. Ce sujet connait un suivi rapproché des services concernés en vue d’une adaptation du cadrage budgétaire ». Cadre global de l’utilisation des recettes.
D’après le ministre des Finances et du Budget, cette manne financière providentielle escomptée par le gouvernement ne devrait pas être dépensée n’importe comment. Les pouvoirs publics ont anticipé sur les orientations précises dans la gestion de cette manne. A ce titre, le cadre global a été mis en place pour l’utilisation et l’affectation des ressources issues du gaz et du pétrole, à travers la loi n°2022- 19 avril 2022 relative à la répartition à et l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures. Cette loi, en son article 5, fixe les orientations qui sous-tendent la gestion des recettes d’hydrocarbures, elle-même soumise aux principes de sincérité, de transparence, de suivi et de contrôle définis par la loi organique relative aux lois de finances et par la loi portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques. Ces principes visent l’utilisation optimale des ressources avec la prise en charge des questions sociales axées sur le désenclavement, l’équité spatiale, la mise aux normes des hôpitaux, l’accès universel à l’eau, à l’énergie, à l’assainissement et à l’éducation, la lutte contre les inondations et les filières porteurs de l’agriculture pour bâtir une économie résiliente et assurer ainsi l’indépendance et la sécurité alimentaire.
Dans cette optique, les orientations de ladite loi précisent la répartition des ressources d’hydrocarbures entre le budget général (maximum 90 %), le fonds intergénérationnel (minimum 10 %) et le fonds de stabilisation alimenté suivant le mécanisme
décrit dans la loi. Les recettes affectées au budget général serviront à financer des projets d’investissement identifiés sur la base des priorités des politiques publiques et des dépenses courantes, notamment celles à caractère social, à l’exception des dépenses de salaires. Ainsi, des dispositifs de gouvernance stratégique et opérationnelle des ressources pétrolières et gazières ont été introduits avec la mise en place du Comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz (COSPETROGAZ), la création d’un ministère en charge des hydrocarbures et la mise en place d’un Comité technique chargé d’élaborer le cadre de gestion des ressources issues de l’exploitation des hydrocarbures.
